La participation des usagers

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion instaure la participation des usagers au dispositif. 
Dans ce cadre, le Département de l’Hérault a adopté un modèle de dispositif participatif qui prévoit d’une part la représentation des bénéficiaires du RSA dans les équipes pluridisciplinaires et, d’autre part, la mise en place de groupes de bénéficiaires du revenu de solidarité active. 
L’introduction de cette forme de démocratie participative est nouvelle et s’exprime au sein des instances suivantes : 

Les commissions d’équipes pluridisciplinaires

4 équipes pluridisciplinaires sont constituées sur le principe d’une commission par service départemental d’insertion RSA. 
Ces commissions examinent et donnent un avis sur des dossiers individuels portant sur : 
  • les réorientations impliquant un changement de référent unique,
  • les suspensions de l’allocation, les reprises de versement et réouvertures de droits,
  • les demandes d’aides financières pour reprise d’emploi, création d’activité ou entrée en formation,
  • toute autre situation nécessitant un arbitrage de la commission.
Cet avis est soumis à la validation du Président de la commission, par délégation du Président du conseil départemental. 
Sont membres à part entière de chaque commission, 2 bénéficiaires du RSA titulaires et 2 suppléants. La commission se réunit ½ journée par quinzaine et la mission participative a une durée de 9 mois. 

Les comités consultatifs

5 comités consultatifs répartis sur le territoire départemental sont constitués. A titre indicatif, chaque comité  est composé d’une quinzaine de personnes et se réunit 2 fois par trimestre. 
 
Leur rôle : faire des propositions visant l’amélioration, l’adaptation de l’offre d’insertion et du fonctionnement du dispositif d’insertion. Ils peuvent également être consultés par l’administration départementale afin de contribuer à l’élaboration ou l’évaluation de projets, d’outils, de procédures concernant les usagers du dispositif RSA. 
 
Tout bénéficiaire du RSA peut participer, dès lors qu’il est volontaire, disponible et prêt à s’engager dans une démarche collective qui s’inscrit dans le temps et qui a une utilité sociale. 
 
Cette participation peut se prolonger sur 2 ans, selon les réflexions et projets menés par le groupe. 
Le renouvellement de ses membres est souhaitable afin de permettre au plus grand nombre de s’y exprimer.
Vous êtes interessé ? Parlez-en à votre référent unique ou contactez le service départemental d’insertion dont vous dépendez.