Organisation et partenariats

Organisation

Le Conseil départemental a fait le choix de territorialiser ses dispositifs d’insertion et d'offrir un service de proximité pour :

  • favoriser une approche globale des situations : difficultés sociales et professionnelles, de santé, de logement, de surendettement ;
  • proposer une offre d’insertion au plus près des besoins des habitants.

Qui fait quoi ?

Le Département est chef de file de la politique d’insertion en partenariat étroit avec les services de l'Etat.
A ce titre, il conclue pour sa mise en œuvre un pacte territorial d’insertion associant les partenaires institutionnels. Il adopte chaque année un programme départemental d’insertion qui regroupe notamment toute l’offre d’insertion proposée par le Département.

Pacte territorial d’insertion (PTI)

Le Pacte territorial d’insertion (article L 263-2 Loi du 1er décembre 2008) définit les modalités de coordination des actions entreprises pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA :

  •  il favorise les partenariats sur le territoire, notamment celui des financeurs ;
  •  il décline les axes stratégiques et en définit les conditions de mise en œuvre ;
  •  il doit permettre de faire le lien avec les orientations stratégiques arrêtées par le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique ;
  • il peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le Président du conseil général détermine le nombre et le ressort territorial.

Programme départemental d’insertion (PDI)

Le programme départemental d’insertion est un document d’orientation qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertions correspondantes. Il est voté par les élus et est établit sur un mode pluriannuel. Un bilan annuel est produit.

A côté de ces partenariats, le Conseil départemental développe des relations privilégiées avec les institutions suivantes :

CAF et MSA

Les organismes payeurs sont des partenaires essentiels dans la mise en place du RSA. Les conventions de partenariat avec les CAF de l’Hérault et la MSA de l’Hérault portent sur 4 points essentiels :

  • des délégations plus étendues en matière d’ouverture et de fermeture des droits RSA ;
  • la poursuite du plan de contrôle en lien avec les contrôleurs recrutés par le Département ;
  • la mise en place d’outils statistiques ;
  • l’appui à la mise en œuvre du dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement.

Pôle Emploi

Pôle emploi active ses propres dispositifs en direction des publics RSA à travers :  

  • une information sur le RSA ;
  • l’élaboration ou l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi qui équivaut à un contrat d’engagement réciproque pour les bénéficiaires orientés vers Pôle emploi ;
  • la désignation d’un conseiller personnel comme référent unique du bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle emploi dans un délai de 15 jours après l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Par ailleurs, Pôle emploi contribue aux travaux nécessaires à l’élaboration des Pactes territoriaux d’insertion et à l’élaboration des conventions d’orientation, participe aux équipes pluridisciplinaires et aux opérations de réorientation et assure les échanges d’informations et de données en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA.

UDCCAS

Le Département a engagé un partenariat avec les CCAS, en lien avec l’union départementale des CCAS (UDCCAS) pour l'instruction de la demande de RSA, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, la  professionnalisation et la qualité du service.

Dans un souci de qualité du service public, le Département a mis en place un certain nombre de mesures visant à professionnaliser le service rendu à l’usager par les CCAS :

  • incitation financière à un regroupement en CIAS
  • mutualisation d’un travailleur social entre plusieurs petits CCAS de communes rurale
  • adhésion à la charte qualité de l’accompagnement (engagement de service) qui définit les conditions matérielles d’accueil, les moyens matériels professionnels, les règles déontologiques, les échanges d’information et les délais de traitement.

Les organismes conventionnés

Le conseil départemental s’appuie sur une ensemble d’opérateurs conventionnés pour mettre en place son offre de service auprès des référents uniques chargés d’établir le contrat d’engagement réciproque avec le bénéficiaire du RSA.

Les organismes présentent leur projet d’accompagnement au Conseil départemental qui conventionne avec eux pour, en règle générale, une durée annuelle.

Les projets sont sélectionnés s’ils répondent aux objectifs définis dans le cadre du Programme départemental d‘insertion et s’ils s’accordent avec les besoins des bénéficiaires du RSA, aussi bien au niveau de la finalité de l’accompagnement que de sa méthodologie.

La majeure partie des conventions présentent des objectifs et sont évaluées et payées au vu des résultats en terme d’insertion.