Pour qui ?

A droit au RSA, dans les conditions définies par la loi, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. 
Il s'agit ainsi :
  • des personnes sans revenus,
  • des travailleurs aux revenus modestes ou pauvres dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti.
Pour bénéficier du RSA, il faut remplir des conditions d’âge, de régularité de séjour et de résidence.

Le bénéficiaire doit être âgé :

  • de plus de 25 ans ou de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître (sous condition de déclaration de grossesse).
  • de 18 à 25 ans. Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA (l’examen des conditions d’activité est prolongé dans la limite de 6 mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé).

Séjour

Aucune condition n’est exigée pour les personnes de nationalité française. Les résidents suisses et de l’Espace économique européen (EEE) doivent remplir les conditions de droit au séjour et, s’ils n’ont jamais exercé d’activité professionnelle, avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Les étrangers (hors EEE et Suisse) doivent être titulaires d’un titre de séjour valide et justifier, en outre, d’une résidence régulière ininterrompue depuis au moins cinq ans.

Résidence

L’allocataire doit résider en France de manière stable, effective et permanente.

Ressources

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.
Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.