Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Lansargues - cg34

Dispositions propres aux bénéficiaires du RSA

Le CUI est un contrat de travail conclu entre employeur et un salarié, au titre duquel le Président du Conseil départemental attribue une aide à l'insertion professionnelle.
Un CUI peut être conclu dans le secteur marchand (CUI-CIE) ou dans le secteur non marchand (CUI-CAE).

Le CUI-CIE

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé qui peut prendre la forme d’un CDD de 6 mois ou d’un CDI d’une durée hebdomadaire minimale de 30 heures pour les bénéficiaires du RSA.

Le public concerné

Allocataires du RSA socle

Les employeurs

Entreprises du secteur marchand n’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois, et à jour de leurs cotisations sociales auprès de l'organisme de recouvrement (URSSAF, MSA...).
NB
: le particulier employeur est exclu du CUI.

L' aide à l’entreprise

L’entreprise qui signe un CUI bénéficie d’une aide et s’engage, dans le cas de la signature d’un CDD, à pérenniser, à terme, le contrat de travail. La mesure CUI n’est pas destinée à répondre à des pics d’activité exceptionnels et saisonniers.

L’aide équivaut à 40 % du SMIC brut  pour les bénéficiaires du RSA. Elle est versée pendant 12 mois si un CDI est signé.
Si un premier CDD de 6 mois est conclu, l’aide est versée durant les 6 mois et peut être renouvelée si un CDI est signé à l’issue du premier contrat.
La prise en charge porte sur 35 heures hebdomadaires  maximum.
Les exonérations de charge de droit commun sont cumulables avec cette aide.

Le salarié

Dans le cadre d’un CUI-CIE, le salarié bénéficie d’un accompagnement dans l’emploi réalisé par un organisme d’accompagnement conventionné par le Conseil départemental.
L’accompagnement est obligatoire et dure 6 mois.

Le CUI-CAE

Il s'agit d'un contrat de travail de 6 à 12 mois avec un nombre d’heures hebdomadaire de 20h à 35h.
Les renouvellements sont de 6 mois minimum, dans la limite de 24 mois.
NB
: il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats.

Le public concerné

Allocataires du RSA socle

Les employeurs

Employeurs associatifs et établissements publics hospitaliers à jour de leurs cotisations sociales auprès de l'organisme de recouvrement (URSSAF, MSA...).

Les aides à l'employeur

Le montant de l’aide financière versée à l’employeur est fixé à 90% du SMIC brut dans la limite de 35 heures hebdomadaires.

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