Le Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020

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Le montant national est consacré à deux initiatives : 2,893 Mds d’euros pour l’emploi et l’inclusion en Métropole et  310 M€ pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).

L’Etat est autorité de gestion du Programme FSE pour 65 % de l’enveloppe, les Régions pour les 35 % restant.

Son action est appuyée par l’affectation d’au moins 20% du FSE à l’inclusion sociale, par  des initiatives qui intègrent la promotion de l’égalité Femmes-Hommes et l’égalité des chances pour tous, sans aucune discrimination.

Objectifs

  • Intégrer les personnes sur le marché du travail et accroître la flexibilité des travailleurs
    Mise en place de projets visant à former les travailleurs et les demandeurs d’emploi à acquérir les nouvelles compétences sur le marché du travail et à les aider à trouver du travail.
  • Améliorer la cohésion sociale par l’inclusion sociale
    Les personnes en difficulté et défavorisées, par le biais de structure, recevront un soutien accru qui leur permettra de bénéficier des mêmes chances que les autres pour s’intégrer dans la société afin de lutter contre la discrimination.
  • Améliorer l’éducation par un renforcement du capital humain des systèmes éducatifs et de la mise en réseau des établissements d’enseignement
    Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour l’acquisition des compétences et l’apprentissage tout au long de la vie

Le FSE dans l’Hérault 2014-2020

Le Conseil départemental de l’Hérault a reçu la délégation de gestion d’une enveloppe de 11 000 000€ pour la période 2015-2017. Ces fonds sont  destinés à des opérations sur le territoire de l’Hérault qui entrent dans le cadre de l’axe 3 du « Programme Opérationnel National (PON) FSE pour l’emploi et l’inclusion en Métropole » : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

3 objectifs spécifiques concernent cet axe :

 

  • Augmentation du nombre de parcours intégrés – l’accompagnement vers et dans l’emploi et la  mise en situation de travail (Objectif Spécifique) (OS1) ex : les chantiers d’insertion
  • Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion en incluant des clauses d’insertion (OS.2). Les acheteurs publics peuvent introduire dans leurs marchés publics des clauses dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficultés par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, les chômeurs de longue durée, les jeunes sans qualification, les personnes en situation de handicap).
  • Développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion (OS.3). Ex : les chantiers d’insertion

Le Conseil départemental de l’Hérault lance chaque année un appel à projets au titre du programme opérationnel national du FSE 2014-2020

L’appel à projets FSE 2017-1 a été ouvert ouvert jusqu’au 31 décembre 2016 et concernait des opérations dont la période de réalisation est comprise entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2017.

Les obligations de publicité des bénéficiaires du FSE

Bénéficiaire d’un fonds structurel, vous devenez à présent l’ambassadeur des programmes européens. A ce titre, il vous incombe de communiquer à ce sujet. La publicité est en effet une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes. Cette obligation réglementaire engage tout bénéficiaire à communiquer autour de son projet : l’objectif est d’informer les partenaires et le public de la participation communautaire au financement du projet. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne.

Documents de référence et liens utiles

Textes réglementaires


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