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Politique de cohésion économique, sociale et territoriale

L’ambition de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’Union européenne. A ce titre, elle vise deux objectifs principaux :

  • l'investissement pour la croissance et l'emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales
  • la coopération territoriale européenne vise à soutenir la cohésion dans l'Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

La France bénéficie pour 7 ans de : 26,7 milliards d’€. répartis par fonds :

  •  les deux « fonds  structurels » dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale :
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : soutient la politique de développement rural dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
  • le Fonds européen pour les affaires maritime et la pêche (FEAMP) : soutient la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.

Schéma FEADER, FEDER, FSE, FEAMP, IEJ

Dans la loi française de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPAM), l’Etat confie aux conseils régionaux la gestion de la majorité des fonds européens.
Les règlements européens imposent aux Etats membres de concentrer une part importante de leurs crédits des programmes FEDER et FSE sur un nombre limité de priorités.